Permis de construire Locaux N° 06045017T0021

Permis de construire n° 06045017T0021 à Neuilly-en-Thelle pour 484 m² de locaux, 7 Route De Crouy

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2017

Dossier PC n° 06045017T0021

Demandeur

SCI THEMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2017 à Neuilly-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06045017T0021 porte sur un projet situé 7 Route De Crouy. Le projet est porté par SCI THEMA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 484 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK60. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-en-Thelle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 918 m²

Surface créée

484 m²

Variation nette

+484 m²

Surface totale après

484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2019. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2017

Achèvement (DAACT)

18/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/07/2017
Chantier (DOC)
29/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2019

Localisation du projet à Neuilly-en-Thelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60450
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²
Total 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²
dont Entrepôt 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²
Total locaux 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI THEMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508225547
SIRET
50822554700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ERCUIS (60530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06045017T0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60450 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 918 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Route De Crouy, à Neuilly-en-Thelle (60530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI THEMA et accordé le 21 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 juillet 2017, ouverture de chantier le 29 novembre 2017, achèvement déclaré le 18 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06045017T0021, déposé en mairie de Neuilly-en-Thelle.

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