Permis de construire n° 06045019T0003 à Neuilly-en-Thelle pour 2 551 m² de locaux, La Haute Monnaise
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2019
Dossier PC n° 06045019T0003
Demandeur
THELLE BIOENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06045019T0003, délivré le 15 mai 2019 à Neuilly-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé La Haute Monnaise. Le dossier a été déposé par THELLE BIOENERGIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 551 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est V6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-en-Thelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Neuilly-en-Thelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haute Monnaise
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60450
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 551 m² | 2 551 m² |
| Total | 0 m² | 2 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 551 m² | 2 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 551 m² | 2 551 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 551 m² | 2 551 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THELLE BIOENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 847766318
- SIRET
- 84776631800012
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Localisation
- FRESNOY-EN-THELLE (60530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06045019T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |