Permis de construire Locaux N° 06044818T0001

Permis de construire à Neufchelles pour 477 m² de locaux - 1B Rue Louis Faussard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 661 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1B Rue Louis Faussard, Neufchelles (60890).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par A.L.F.M - ATELIER LEGRAIN FERRONNERIE METALLERIE et accordé le 5 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06044818T0001, instruit par la commune de Neufchelles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2018

Dossier PC n° 06044818T0001

Demandeur

A.L.F.M - ATELIER LEGRAIN FERRONNERIE METALLERIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06044818T0001, délivré le 5 novembre 2018 à Neufchelles (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 1B Rue Louis Faussard, Neufchelles (60890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A.L.F.M - ATELIER LEGRAIN FERRONNERIE METALLERIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 661 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en bureaux, 273 m² en industrie, 164 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 661 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

477 m²

Variation nette

+455 m²

Surface totale après

805 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/11/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Neufchelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neufchelles Code postal 60890 Identifiant INSEE 60448
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	350 m²	455 m²	22 m²	0 m²	22 m²	455 m²	805 m²
Total	350 m²	455 m²	22 m²	0 m²	22 m²	455 m²	805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	46 m²	18 m²	22 m²	0 m²	40 m²	86 m²
Industrie	282 m²	273 m²	0 m²	0 m²	273 m²	555 m²
Entrepôt	22 m²	164 m²	0 m²	22 m²	142 m²	164 m²
Total locaux	350 m²	455 m²	22 m²	22 m²	455 m²	805 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.L.F.M - ATELIER LEGRAIN FERRONNERIE METALLERIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 827665423
SIRET: 82766542300014
Code APE (NAF): 25.50A - Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres
Localisation: NEUFCHELLES (60890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06044818T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60448 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 661 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1B Rue Louis Faussard, Neufchelles (60890).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par A.L.F.M - ATELIER LEGRAIN FERRONNERIE METALLERIE et accordé le 5 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06044818T0001, instruit par la commune de Neufchelles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

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Bilan des surfaces

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