Permis de construire Locaux N° 06044818T0001

Permis de construire n° 06044818T0001 à Neufchelles pour 477 m² de locaux, 1B Rue Louis Faussard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 661 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1B Rue Louis Faussard, à Neufchelles (60890).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par A.L.F.M - ATELIER LEGRAIN FERRONNERIE METALLERIE et accordé le 5 novembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06044818T0001, déposé en mairie de Neufchelles.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2018

Dossier PC n° 06044818T0001

Demandeur

A.L.F.M - ATELIER LEGRAIN FERRONNERIE METALLERIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Neufchelles (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06044818T0001 a été délivré le 5 novembre 2018, pour un projet situé 1B Rue Louis Faussard. La demande émane de A.L.F.M - ATELIER LEGRAIN FERRONNERIE METALLERIE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 455 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neufchelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 661 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

477 m²

Variation nette

+455 m²

Surface totale après

805 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/11/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neufchelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neufchelles Code postal 60890 Identifiant INSEE 60448
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	350 m²	455 m²	22 m²	0 m²	22 m²	455 m²	805 m²
Total	350 m²	455 m²	22 m²	0 m²	22 m²	455 m²	805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	350 m²	455 m²	22 m²	22 m²	455 m²	805 m²
dont Bureaux	46 m²	18 m²	22 m²	0 m²	40 m²	86 m²
dont Industrie	282 m²	273 m²	0 m²	0 m²	273 m²	555 m²
dont Entrepôt	22 m²	164 m²	0 m²	22 m²	142 m²	164 m²
Total locaux	350 m²	455 m²	22 m²	22 m²	455 m²	805 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.L.F.M - ATELIER LEGRAIN FERRONNERIE METALLERIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 827665423
SIRET: 82766542300014
Code APE (NAF): 25.50A - Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres
Localisation: NEUFCHELLES (60890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06044818T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60448 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 661 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1B Rue Louis Faussard, à Neufchelles (60890).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par A.L.F.M - ATELIER LEGRAIN FERRONNERIE METALLERIE et accordé le 5 novembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06044818T0001, déposé en mairie de Neufchelles.

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1Bis Rue Louis Fausssard Le Moulin

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Extension sans transformation

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15 Rue Louis Faussard

Neufchelles (60890)

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02 mars 2014 111 m² SDP

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PC n°06044816T0002 Logement Commencé

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