Permis de construire n° 06044812S0003 à Neufchelles pour 102 m² de locaux, 1Bis Rue Louis Fausssard Le Moulin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2013
Dossier PC n° 06044812S0003
Demandeur
SCI DE L'OURCQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2013 à Neufchelles (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06044812S0003 porte sur un projet situé 1Bis Rue Louis Fausssard Le Moulin. Le projet est porté par SCI DE L'OURCQ.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neufchelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neufchelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Neufchelles Code postal 60890 Identifiant INSEE 60448
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 188 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 290 m² |
| Total | 188 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 188 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 290 m² |
| Total locaux | 188 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L'OURCQ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501473870
- SIRET
- 50147387000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NEUFCHELLES (60890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06044812S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |