Permis de construire n° 06044317T0005 à Muirancourt pour 388 m² de locaux, 2 Rue Du Marais De Chevoyeux Rezavoine
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2017
Dossier PC n° 06044317T0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06044317T0005, délivré le 31 juillet 2017 à Muirancourt (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue Du Marais De Chevoyeux Rezavoine.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 388 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC60, AC61, AA62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muirancourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2017
Achèvement (DAACT)
25/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Muirancourt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rezavoine
Territoires administratifs
- Commune
- Muirancourt Code postal 60640 Identifiant INSEE 60443
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 455 m² | 388 m² | 0 m² | 455 m² | 0 m² | -67 m² | 388 m² |
| Total | 455 m² | 388 m² | 0 m² | 455 m² | 0 m² | -67 m² | 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 455 m² | 388 m² | 0 m² | 455 m² | 0 m² | -67 m² | 388 m² |
| Total locaux | 455 m² | 388 m² | 0 m² | 455 m² | 0 m² | -67 m² | 388 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUIRANCOURT (60640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06044317T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |