Permis de construire n° 06044316T0001 à Muirancourt pour 146 m² de locaux, 2 Rue Du Marais De Chevoyeux Rezavoine
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 février 2016
Dossier PC n° 06044316T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Muirancourt (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06044316T0001 a été délivré le 15 février 2016, pour un projet situé 2 Rue Du Marais De Chevoyeux Rezavoine.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC61, AC60, AC62. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muirancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2016
Achèvement (DAACT)
15/07/2016
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
5 mois
Localisation du projet à Muirancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rezavoine
Territoires administratifs
- Commune
- Muirancourt Code postal 60640 Identifiant INSEE 60443
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 925 m² | 146 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 76 m² | 1 001 m² |
| Total | 925 m² | 146 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 76 m² | 1 001 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 925 m² | 146 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 76 m² | 1 001 m² |
| Total locaux | 925 m² | 146 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 76 m² | 1 001 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUIRANCOURT (60640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06044316T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |