Permis de construire Locaux N° 0604392600002

Permis de construire n° 0604392600002 à Mouy pour 322 m² de locaux, 5001 F Au Dessus Du Cadot

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2026

Dossier PC n° 0604392600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0604392600002 a été délivré le 18 mai 2026 à Mouy (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 5001 F Au Dessus Du Cadot.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 322 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0S7, 0S8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2026 (médiane : environ 3 mois). Au total, 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 280 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/03/2026
2
Autorisation
18/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0S7 0S8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouy Code postal 60250 Identifiant INSEE 60439
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 113 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 435 m²
Total 113 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 113 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 435 m²
Total locaux 113 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 435 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUY (60250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0604392600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 mai 2026
Date de dépôt 09/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 280 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5001 F Au Dessus Du Cadot, à Mouy (60250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0604392600002, déposé en mairie de Mouy.

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