Déclaration préalable à Mouy pour 8 m² de logement - 95 Rue Du General Leclerc
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2025
Dossier DP n° 0604392500054
Demandeur
DCR PARIS
Cette page présente la déclaration préalable n° 0604392500054, accordée le 3 novembre 2025 à Mouy (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 95 Rue Du General Leclerc, Mouy (60250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DCR PARIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR198.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mouy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mouy Code postal 60250 Identifiant INSEE 60439
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 33 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 41 m² |
| Total | 33 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 41 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DCR PARIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 951803501
- SIRET
- 95180350100018
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- PARIS 07 (75007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0604392500054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |