Permis de construire à Morvillers pour 1 462 m² de locaux - 38 Rue Marquant
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2016
Dossier PC n° 06043516B0004
Demandeur
POSTEL
Cette page présente le permis de construire n° 06043516B0004, délivré le 23 septembre 2016 à Morvillers (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 38 Rue Marquant, Morvillers (60380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POSTEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 462 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE17, C808, C800.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Morvillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Morvillers Code postal 60380 Identifiant INSEE 60435
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 546 m² | 1 462 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 1 162 m² | 4 708 m² |
| Total | 3 546 m² | 1 462 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 1 162 m² | 4 708 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 546 m² | 1 462 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 1 162 m² | 4 708 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POSTEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 413055971
- SIRET
- 41305597100019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MORVILLERS (60380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06043516B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60435 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |