Permis de construire n° 06043516B0004 à Morvillers pour 1 462 m² de locaux, 38 Rue Marquant
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2016
Dossier PC n° 06043516B0004
Demandeur
POSTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 38 Rue Marquant, le permis de construire n° 06043516B0004 a été délivré le 23 septembre 2016 à Morvillers (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est POSTEL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 462 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE17, C808, C800. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morvillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morvillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morvillers Code postal 60380 Identifiant INSEE 60435
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 546 m² | 1 462 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 1 162 m² | 4 708 m² |
| Total | 3 546 m² | 1 462 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 1 162 m² | 4 708 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 546 m² | 1 462 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 1 162 m² | 4 708 m² |
| Total locaux | 3 546 m² | 1 462 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 1 162 m² | 4 708 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POSTEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 413055971
- SIRET
- 41305597100019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MORVILLERS (60380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06043516B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60435 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |