Permis de construire n° 06043513B0003 à Morvillers pour 288 m² de locaux, 29 Rue Marquant
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2013
Dossier PC n° 06043513B0003
Demandeur
SCI DE LA FOLIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 29 Rue Marquant, le permis de construire n° 06043513B0003 a été délivré le 6 septembre 2013 à Morvillers (Oise, Hauts-de-France). SCI DE LA FOLIE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A331. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morvillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morvillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morvillers Code postal 60380 Identifiant INSEE 60435
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 142 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 430 m² |
| Total | 1 142 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 142 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 430 m² |
| Total locaux | 1 142 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA FOLIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 511396848
- SIRET
- 51139684800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MORVILLERS (60380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06043513B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60435 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |