Permis de construire Locaux N° 0604302500007

Permis de construire n° 0604302500007 à Morienval pour 45 m² de locaux, 45 Rue Saint Clement

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2025

Dossier PC n° 0604302500007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Morienval (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0604302500007 a été délivré le 16 octobre 2025, pour un projet situé 45 Rue Saint Clement.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 840 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD267, 0E1100, 0E1095. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morienval.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 840 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
16/10/2025
3
Chantier (DOC)
13/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morienval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD267 0E1100 0E1095

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morienval Code postal 60127 Identifiant INSEE 60430
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 128 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 128 m²
Total 228 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Autres activités 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 83 m²
dont Entrepôt 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 83 m²
Total locaux 128 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORIENVAL (60127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0604302500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 840 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Rue Saint Clement, à Morienval (60127).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 octobre 2025, ouverture de chantier le 13 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0604302500007, déposé en mairie de Morienval.

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