Déclaration préalable Locaux N° 0604302500012

Déclaration préalable n° 0604302500012 à Morienval pour 38 m² de locaux, 45 Rue Saint Clement

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2025

Dossier DP n° 0604302500012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 45 Rue Saint Clement, la déclaration préalable n° 0604302500012 a été accordée le 21 octobre 2025 à Morienval (Oise, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 838 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en habitation et 19 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1095, 0E1098, 0E1100. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morienval est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 838 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2026.

Autorisation

21 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/04/2026

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
21/10/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2026

Localisation du projet à Morienval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E1095 0E1098 0E1100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morienval Code postal 60127 Identifiant INSEE 60430
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 119 m²
Locaux 128 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 147 m²
Total 228 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m²
Autres activités 83 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 102 m²
dont Entrepôt 83 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 102 m²
Total locaux 128 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORIENVAL (60127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0604302500012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 838 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 45 Rue Saint Clement, à Morienval (60127).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2025, achèvement déclaré le 30 avril 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 19 m² d'habitation et 19 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0604302500012, déposé en mairie de Morienval.

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