Permis de construire Mixte N° 06042821T0004

Permis de construire n° 06042821T0004 au Mont-Saint-Adrien pour 369 m² de logement et locaux, Route De Savignies

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 28 février 2022

Dossier PC n° 06042821T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 28 février 2022 au Mont-Saint-Adrien (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06042821T0004 porte sur un projet situé Route De Savignies.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 259 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZA80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mont-Saint-Adrien.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 259 m²

Surface existante avant

604 m²

Surface créée

369 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

671 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Mont-Saint-Adrien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mont-Saint-Adrien Code postal 60650 Identifiant INSEE 60428
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 67 m² 93 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Locaux 604 m² 0 m² 209 m² 0 m² 302 m² -93 m² 511 m²
Total 604 m² 67 m² 302 m² 0 m² 302 m² 67 m² 671 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Autres activités 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² -302 m² 0 m²
dont Industrie 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² -302 m² 0 m²
Total locaux 604 m² 0 m² 209 m² 0 m² 302 m² -93 m² 511 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NERVILLE LA FORET (60650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06042821T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 28 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 259 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Savignies, au Mont-Saint-Adrien (60650).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06042821T0004, déposé en mairie du Mont-Saint-Adrien.

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