Retour aux autorisations de Le Mont-Saint-Adrien

Permis de construire Locaux N° 06042820T0001

Permis de construire à Le Mont-Saint-Adrien pour 1 059 m² de locaux - Route De Savignies Rome

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 292 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Savignies Rome, Le Mont-Saint-Adrien (60650).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VN ROME et accordé le 9 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06042820T0001, instruit par la commune de Le Mont-Saint-Adrien.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2020

Dossier PC n° 06042820T0001

Demandeur

VN ROME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06042820T0001, délivré le 9 juin 2020 à Le Mont-Saint-Adrien (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Savignies Rome, Le Mont-Saint-Adrien (60650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VN ROME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 059 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 292 m²

Surface créée

1 059 m²

Variation nette

+1 059 m²

Surface totale après

1 059 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

9 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Le Mont-Saint-Adrien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rome

Territoire administratif

Commune: Le Mont-Saint-Adrien Code postal 60650 Identifiant INSEE 60428
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 059 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 059 m²	1 059 m²
Total	0 m²	1 059 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 059 m²	1 059 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 059 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 059 m²	1 059 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VN ROME

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 879202174
SIRET: 87920217400014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAVIGNIES (60650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06042820T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60428 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 292 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Savignies Rome, Le Mont-Saint-Adrien (60650).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VN ROME et accordé le 9 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06042820T0001, instruit par la commune de Le Mont-Saint-Adrien.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Mont-Saint-Adrien

PC n°06042825T0003 Logement Autorisé

116 Rue Therines

Le Mont-Saint-Adrien (60650)

Nouvelle construction

19 août 2025 188 m² SDP LOS GATITOS

PC n°06042823T0001 Logement Autorisé

Rue De Saint Paul

Le Mont-Saint-Adrien (60650)

Nouvelle construction

14 juin 2023 144 m² SDP

PC n°06042821T0004 Mixte Annulé

Route De Savignies

Le Mont-Saint-Adrien (60650)

Transformation avec extension

28 févr. 2022 369 m² SDP

PC n°06042821T0005 Logement Annulé

Route De St Paul

Le Mont-Saint-Adrien (60650)

Nouvelle construction

24 févr. 2022 182 m² SDP

PC n°06042821T0002 Logement Terminé

Rue Bonnier

Le Mont-Saint-Adrien (60650)

Nouvelle construction

02 août 2021 143 m² SDP

PC n°06042820T0002 Logement Commencé

Impasse Des Charmilles

Le Mont-Saint-Adrien (60650)

Nouvelle construction

13 oct. 2020 312 m² SDP

Autres types d'autorisations à Le Mont-Saint-Adrien

Permis d'aménager à Le Mont-Saint-Adrien

2 autorisations

Permis de démolir à Le Mont-Saint-Adrien

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Mont-Saint-Adrien

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Mont-Saint-Adrien

Autres types d'autorisations à Le Mont-Saint-Adrien

Caractéristiques du projet