Permis de construire Logement N° 06042025T0003

Permis de construire n° 06042025T0003 à Montjavoult pour 419 m² de logement, 4 Rue Du Moulin

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2025

Dossier PC n° 06042025T0003

Demandeur

MDI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 décembre 2025 à Montjavoult (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06042025T0003 porte sur un projet situé 4 Rue Du Moulin. Le dossier a été déposé par MDI.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 388 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A58, A59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montjavoult sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 388 m²

Surface existante avant

523 m²

Surface créée

419 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

583 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montjavoult

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A58 A59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montjavoult Code postal 60240 Identifiant INSEE 60420
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 72 m² 347 m² 12 m² 0 m² 407 m² 583 m²
Locaux 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² -347 m² 0 m²
Total 523 m² 72 m² 347 m² 12 m² 347 m² 60 m² 583 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
518187893
SIRET
51818789300020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
JAMBVILLE (78440)

Autres dossiers de MDI

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06042025T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 388 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Du Moulin, à Montjavoult (60240).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MDI et accordé le 9 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06042025T0003, déposé en mairie de Montjavoult.

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