Permis de construire n° 06042022T0001 à Montjavoult pour 261 m² de locaux, 19 Rue De La Liberation
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2022
Dossier PC n° 06042022T0001
Demandeur
SCEA DE BEAUGRENIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Rue De La Liberation, le permis de construire n° 06042022T0001 a été délivré le 12 juillet 2022 à Montjavoult (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de SCEA DE BEAUGRENIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C272. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montjavoult est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montjavoult
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montjavoult Code postal 60240 Identifiant INSEE 60420
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² |
| Locaux | 2 148 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 2 409 m² |
| Total | 2 318 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 2 579 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 148 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 2 409 m² |
| Total locaux | 2 148 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 2 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE BEAUGRENIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 405094244
- SIRET
- 40509424400010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MONTJAVOULT (60240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06042022T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |