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Permis de construire Locaux N° 06041417T0007

Permis de construire à Montataire pour 104 m² de locaux - 135 Rue Jean Dominique Faure

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 135 Rue Jean Dominique Faure, Montataire (60160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STE BEAUVAISIENNE DE PVC et accordé le 28 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06041417T0007, instruit par la commune de Montataire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2017

Dossier PC n° 06041417T0007

Demandeur

STE BEAUVAISIENNE DE PVC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06041417T0007, délivré le 28 août 2017 à Montataire (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 135 Rue Jean Dominique Faure, Montataire (60160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STE BEAUVAISIENNE DE PVC. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK402, AK358, AK326.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

907 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

881 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/08/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montataire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK402 AK358 AK326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montataire Code postal 60160 Identifiant INSEE 60414
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	130 m²	0 m²	130 m²	0 m²	0 m²
Locaux	777 m²	104 m²	0 m²	104 m²	881 m²
Total	907 m²	104 m²	130 m²	0 m²	881 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	777 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	881 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE BEAUVAISIENNE DE PVC

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 401430129
SIRET: 40143012900023
Code APE (NAF): 22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Localisation: BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06041417T0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60414 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 135 Rue Jean Dominique Faure, Montataire (60160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STE BEAUVAISIENNE DE PVC et accordé le 28 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06041417T0007, instruit par la commune de Montataire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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