Permis de construire Logement N° 06041313S0005

Permis de construire n° 06041313S0005 à Montagny-Sainte-Félicité pour 85 m² de logement, 4 Ruelle De Chaalis

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 9 mars 2014

Dossier PC n° 06041313S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montagny-Sainte-Félicité (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06041313S0005 a fait l'objet d'une décision le 9 mars 2014, pour un projet situé 4 Ruelle De Chaalis.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1109, A1111. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagny-Sainte-Félicité.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montagny-Sainte-Félicité

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1109 A1111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montagny-Sainte-Félicité Code postal 60950 Identifiant INSEE 60413
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 170 m²
Locaux 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 0 m²
Total 170 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06041313S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 9 mars 2014
Date de dépôt 06/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Ruelle De Chaalis, à Montagny-Sainte-Félicité (60950).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06041313S0005, déposé en mairie de Montagny-Sainte-Félicité.

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