Permis de construire n° 06041313S0002 à Montagny-Sainte-Félicité pour 464 m² de locaux, 53 Rue Porte De Baron Le Petit Merisier
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2013
Dossier PC n° 06041313S0002
Demandeur
DU PETIT MERISIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montagny-Sainte-Félicité (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06041313S0002 a été délivré le 8 juin 2013, pour un projet situé 53 Rue Porte De Baron Le Petit Merisier. La demande émane de DU PETIT MERISIER.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 464 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1070, A1069, A1074. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagny-Sainte-Félicité.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2013. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2013
Achèvement (DAACT)
30/11/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Montagny-Sainte-Félicité
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Merisier
Territoires administratifs
- Commune
- Montagny-Sainte-Félicité Code postal 60950 Identifiant INSEE 60413
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² |
| Locaux | 3 848 m² | 464 m² | 0 m² | 2 440 m² | 0 m² | -1 976 m² | 1 872 m² |
| Total | 3 992 m² | 464 m² | 0 m² | 2 440 m² | 0 m² | -1 976 m² | 2 016 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 784 m² | 464 m² | 0 m² | 2 440 m² | 0 m² | -1 976 m² | 1 808 m² |
| Commerce et services | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² |
| Total locaux | 3 848 m² | 464 m² | 0 m² | 2 440 m² | 0 m² | -1 976 m² | 1 872 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU PETIT MERISIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 440954378
- SIRET
- 44095437800020
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MONTAGNY-SAINTE-FELICITE (60950)
Autres dossiers de DU PETIT MERISIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06041313S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |