Permis de construire Logement N° 06041122T0001

Permis de construire n° 06041122T0001 à Monneville pour 135 m² de logement, 1 Rue De Monts

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2022

Dossier PC n° 06041122T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06041122T0001 a été délivré le 24 décembre 2022 à Monneville (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue De Monts.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 580 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD207, AD5. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monneville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/12/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

6 580 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/12/2022
3
Chantier (DOC)
01/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monneville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD207 AD5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monneville Code postal 60240 Identifiant INSEE 60411
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Locaux 137 m² 0 m² 0 m² 2 m² 135 m² -137 m² 0 m²
Total 137 m² 0 m² 135 m² 2 m² 135 m² -2 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ABLEIGES (95450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06041122T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 580 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De Monts, à Monneville (60240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 décembre 2022, ouverture de chantier le 1 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06041122T0001, déposé en mairie de Monneville.

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