Permis de construire Logement N° 06041121T0007

Permis de construire n° 06041121T0007 à Monneville pour 348 m² de logement, 1 Rue De Marines

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2022

Dossier PC n° 06041121T0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06041121T0007 a été délivré le 24 mars 2022 à Monneville (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue De Marines.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 309 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB603. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monneville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 309 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

+348 m²

Surface totale après

493 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monneville Code postal 60240 Identifiant INSEE 60411
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²
Locaux 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²
Total 145 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 493 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRESLES (95590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06041121T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 309 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De Marines, à Monneville (60240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06041121T0007, déposé en mairie de Monneville.

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