Permis de construire n° 06040422T0001 à Mogneville pour 95 m² de locaux, 17 Rue De La Breche
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2022
Dossier PC n° 06040422T0001
Demandeur
3MS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06040422T0001 a été délivré le 3 mars 2022 à Mogneville (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 17 Rue De La Breche. Le demandeur déclaré est 3MS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D509. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mogneville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2022
Achèvement (DAACT)
16/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Mogneville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mogneville Code postal 60140 Identifiant INSEE 60404
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 163 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 258 m² |
| Total | 163 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 163 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 258 m² |
| dont Industrie | 163 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 258 m² |
| Total locaux | 163 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 258 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
3MS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811061282
- SIRET
- 81106128200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NEUILLY SOUS CLERMONT (60290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06040422T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |