Retour aux permis de construire de Mogneville

Permis de construire Locaux N° 06040422T0001

Permis de construire à Mogneville pour 95 m² de locaux - 17 Rue De La Breche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 681 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue De La Breche, Mogneville (60140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 3MS et accordé le 3 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2022, ouverture de chantier le 17 juin 2022, achèvement déclaré le 16 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06040422T0001, instruit par la commune de Mogneville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2022

Dossier PC n° 06040422T0001

Demandeur

3MS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06040422T0001, délivré le 3 mars 2022 à Mogneville (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 17 Rue De La Breche, Mogneville (60140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 3MS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D509.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 681 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

258 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2023.

Autorisation

3 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2022

Achèvement (DAACT)

16/01/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Durée du chantier

6 mois 30 jours

Délai total

10 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/03/2022

Chantier (DOC)

17/06/2022

Achèvement (DAACT)

16/01/2023

Localisation du projet à Mogneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mogneville Code postal 60140 Identifiant INSEE 60404
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	163 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	258 m²
Total	163 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	163 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	258 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3MS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 811061282
SIRET: 81106128200018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NEUILLY SOUS CLERMONT (60290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06040422T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60404 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 681 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue De La Breche, Mogneville (60140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 3MS et accordé le 3 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2022, ouverture de chantier le 17 juin 2022, achèvement déclaré le 16 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06040422T0001, instruit par la commune de Mogneville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mogneville

PC n°0604042500003 Logement Autorisé

12 Rue De La Varenne

Mogneville (60140)

Extension sans transformation

30 déc. 2025 115 m² SDP

PC n°0604042500004 Locaux Commencé

10 Rue De La Breche

Mogneville (60140)

Nouvelle construction

19 sept. 2025 139 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIANCOURTOIS

PC n°06040424T0005 Logement Commencé

Remise Darras

Mogneville (60140)

Nouvelle construction

14 juin 2024 132 m² SDP

PC n°06040424T0007 Logement Autorisé

Rue Pasteur

Mogneville (60140)

Nouvelle construction

13 juin 2024 155 m² SDP

PC n°06040423T0001 Logement Autorisé

Fosse Aux Loups

Mogneville (60140)

Nouvelle construction

06 juil. 2023 189 m² SDP

PC n°06040422T0004 Logement Commencé

Rue De L'ordibee

Mogneville (60140)

Nouvelle construction

05 déc. 2022 138 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mogneville

Permis d'aménager à Mogneville

3 autorisations

Permis de démolir à Mogneville

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mogneville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mogneville

Autres types d'autorisations à Mogneville

Caractéristiques du projet