Permis de construire n° 06040421T0007 à Mogneville pour 48 m² de locaux, 4 Place Jean Jaures
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2022
Dossier PC n° 06040421T0007
Demandeur
COMMUNE DE MOGNEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mogneville (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06040421T0007 a été délivré le 6 janvier 2022, pour un projet situé 4 Place Jean Jaures. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MOGNEVILLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB750, AB753. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mogneville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2023
Achèvement (DAACT)
04/08/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Mogneville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mogneville Code postal 60140 Identifiant INSEE 60404
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 551 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 599 m² |
| Total | 551 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 599 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 551 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 599 m² |
| Total locaux | 551 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 599 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOGNEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216004002
- SIRET
- 21600400200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MOGNEVILLE (60140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06040421T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |