Permis de construire Logement N° 06040015T0006

Permis de construire n° 06040015T0006 au Mesnil-sur-Bulles pour 132 m² de logement, 5 Rue De L Ile De France

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2015

Dossier PC n° 06040015T0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 octobre 2015 au Mesnil-sur-Bulles (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06040015T0006 porte sur un projet situé 5 Rue De L Ile De France.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 989 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB149, AB209, AB212. Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-sur-Bulles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

7 989 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2024. Le chantier a duré 6 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2018

Achèvement (DAACT)

26/09/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

6 ans

Délai total

8 ans 11 mois

Dépôt
26/09/2024
Autorisation
13/10/2015
Chantier (DOC)
13/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2024

Localisation du projet au Mesnil-sur-Bulles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB149 AB209 AB212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mesnil-sur-Bulles Code postal 60130 Identifiant INSEE 60400
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JUST EN CHAUSSEE (60130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06040015T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 octobre 2015
Date de dépôt 26/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 989 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue De L Ile De France, au Mesnil-sur-Bulles (60130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 octobre 2015, ouverture de chantier le 13 septembre 2018, achèvement déclaré le 26 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06040015T0006, déposé en mairie du Mesnil-sur-Bulles.

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