Permis de construire n° 06040015T0005 au Mesnil-sur-Bulles pour 85 m² de locaux, 27 Rue De L Ile De France
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2015
Dossier PC n° 06040015T0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06040015T0005 a été délivré le 13 octobre 2015 au Mesnil-sur-Bulles (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 27 Rue De L Ile De France.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB166, AB169, AB252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-sur-Bulles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2015
Achèvement (DAACT)
20/05/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Mesnil-sur-Bulles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-sur-Bulles Code postal 60130 Identifiant INSEE 60400
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² |
| Locaux | 680 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 765 m² |
| Total | 825 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 910 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 680 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 765 m² |
| Total locaux | 680 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 765 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MESNIL SUR BULLES (60130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06040015T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |