Permis de construire à Le Mesnil-sur-Bulles pour 85 m² de locaux - 27 Rue De L Ile De France
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2015
Dossier PC n° 06040015T0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06040015T0005, délivré le 13 octobre 2015 à Le Mesnil-sur-Bulles (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 27 Rue De L Ile De France, Le Mesnil-sur-Bulles (60130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB166, AB169, AB252.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2016.
Autorisation
13 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2015
Achèvement (DAACT)
20/05/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois 7 jours
Délai total
7 mois 7 jours
Localisation du projet à Le Mesnil-sur-Bulles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Mesnil-sur-Bulles Code postal 60130 Identifiant INSEE 60400
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² |
| Locaux | 680 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 765 m² |
| Total | 825 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 910 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 680 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 765 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MESNIL SUR BULLES (60130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06040015T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |