Permis de construire Logement N° 06039821T0006

Permis de construire n° 06039821T0006 au Mesnil-en-Thelle pour 2 627 m² de logement, Chemin Rural De Beaumont S

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2021

Dossier PC n° 06039821T0006

Demandeur

MESNIL EN THELLE LES 44

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06039821T0006, délivré le 26 août 2021 au Mesnil-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chemin Rural De Beaumont S. La demande émane de MESNIL EN THELLE LES 44.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T3, 22 T4 et 4 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA164. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-en-Thelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

593 m²

Surface créée

2 627 m²

Variation nette

+2 627 m²

Surface totale après

2 627 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2023. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

07/08/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/08/2021
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/08/2023

Localisation du projet au Mesnil-en-Thelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mesnil-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60398
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 627 m² 2 627 m²
Total 0 m² 2 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 627 m² 2 627 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 18 22 4 - 44
- - 40,9 % 50,0 % 9,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MESNIL EN THELLE LES 44

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
891862310
SIRET
89186231000010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA MADELEINE (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06039821T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Rural De Beaumont S, au Mesnil-en-Thelle (60530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MESNIL EN THELLE LES 44 et accordée le 26 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 7 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T3, 22 T4 et 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06039821T0006, déposé en mairie du Mesnil-en-Thelle.

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