Permis de construire n° 06039821T0006 au Mesnil-en-Thelle pour 2 627 m² de logement, chemin Rural de Beaumont S
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 août 2021
Dossier PC n° 06039821T0006
Demandeur
MESNIL EN THELLE LES 44
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06039821T0006, délivré le 26 août 2021 au Mesnil-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé chemin Rural de Beaumont S. La demande émane de la société de programme immobilier MESNIL EN THELLE LES 44.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 44 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 593 m², le programme représente 2 627 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 60 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/08/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 164. Le catalogue recense 152 permis de construire et déclarations préalables au Mesnil-en-Thelle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/08/2023. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
26 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2021
Achèvement (DAACT)
07/08/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet au Mesnil-en-Thelle
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZA 164. L'ensemble des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-en-Thelle est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60398
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 593 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 627 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 44 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 627 m² | 2 627 m² |
| Total | 0 m² | 2 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 627 m² | 2 627 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 44 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 26 sur 44.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements collectifs | 44 |
| Collectifs hors résidence | 44 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 18 | 22 | 4 | - | 44 |
| - | - | 40,9 % | 50,0 % | 9,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier MESNIL EN THELLE LES 44, une SCCV basée à La Madeleine.
Demandeur
MESNIL EN THELLE LES 44
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 891862310
- SIRET
- 89186231000010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LA MADELEINE (59562)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06039821T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 août 2021 |
| Date de dépôt | 07/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |