Permis de construire n° 06039820T0031 au Mesnil-en-Thelle pour 2 496 m² de logement, rue Aurelien Cronnier
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2021
Dossier PC n° 06039820T0031
Demandeur
VINCI IMMOBILIER NORD EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06039820T0031 a été délivré le 6 mai 2021 au Mesnil-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse rue Aurelien Cronnier. La demande émane de la société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER NORD EST.
Ce permis de construire prévoyait la création de 35 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier indique un financement en locatif social pour 11 des 35 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 2 172 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 324 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 456 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/05/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/12/2021, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 526, AC 649, AC 650. Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-en-Thelle. Le demandeur est associé dans le catalogue à 77 permis de construire et déclarations préalables dans 51 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2018.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/05/2024. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
6 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2021
Achèvement (DAACT)
06/05/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet au Mesnil-en-Thelle
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 152 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-en-Thelle.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60398
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 456 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 2 172 m² de construction neuve et 324 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 324 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 324 m² parmi les 451 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 451 m² à 2 496 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 172 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 2 496 m² | 2 496 m² |
| Locaux | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 324 m² | -451 m² | 0 m² |
| Total | 451 m² | 2 172 m² | 324 m² | 127 m² | 324 m² | 2 045 m² | 2 496 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 35 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 16 | 5 | - | - | 35 |
| - | 40,0 % | 45,7 % | 14,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Onze des 35 logements sont déclarés en locatif social.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER NORD EST, une SNC basée à Amiens. Ce demandeur a déposé 77 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 51 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
VINCI IMMOBILIER NORD EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 830854071
- SIRET
- 83085407100016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AMIENS (80000)
Autres dossiers de VINCI IMMOBILIER NORD EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06039820T0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2021 |
| Date de dépôt | 06/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |