Permis de construire Logement N° 06039820T0031

Permis de construire n° 06039820T0031 au Mesnil-en-Thelle pour 2 496 m² de logement, Rue Aurelien Cronnier

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2021

Dossier PC n° 06039820T0031

Demandeur

VINCI IMMOBILIER NORD EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Aurelien Cronnier, le permis de construire n° 06039820T0031 a été délivré le 6 mai 2021 au Mesnil-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de VINCI IMMOBILIER NORD EST.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 2 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 456 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 35 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2, 16 T3 et 5 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC526, AC649, AC650. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 151 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-en-Thelle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 456 m²

Surface existante avant

451 m²

Surface créée

2 496 m²

Variation nette

+2 045 m²

Surface totale après

2 496 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2024. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2021

Achèvement (DAACT)

06/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/05/2021
Chantier (DOC)
20/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2024

Localisation du projet au Mesnil-en-Thelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC526 AC649 AC650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mesnil-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60398
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 172 m² 324 m² 0 m² 0 m² 2 496 m² 2 496 m²
Locaux 451 m² 0 m² 0 m² 127 m² 324 m² -451 m² 0 m²
Total 451 m² 2 172 m² 324 m² 127 m² 324 m² 2 045 m² 2 496 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 16 5 - - 35
- 40,0 % 45,7 % 14,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER NORD EST

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
830854071
SIRET
83085407100016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
AMIENS (80000)

Autres dossiers de VINCI IMMOBILIER NORD EST

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06039820T0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 456 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Aurelien Cronnier, au Mesnil-en-Thelle (60530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VINCI IMMOBILIER NORD EST et accordée le 6 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2021, ouverture de chantier le 20 décembre 2021, achèvement déclaré le 6 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 16 T3 et 5 T4, dont 11 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06039820T0031, déposé en mairie du Mesnil-en-Thelle.

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