Permis de construire n° 06039820T0027 au Mesnil-en-Thelle pour 10 881 m² de logement et locaux, route Departementale 4 Fond de Persan
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 février 2021
Dossier PC n° 06039820T0027
Demandeur
CIE TRANSPORTS FINANCIERE ET IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Mesnil-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06039820T0027 a été délivré le 15 février 2021, pour un projet situé route Departementale 4 Fond de Persan. CIE TRANSPORTS FINANCIERE ET IMMOBILIERE porte le projet.
Ce permis de construire concerne un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 96 099 m², le programme représente 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 10 789 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/09/2022, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 54. Le catalogue recense 152 permis de construire et déclarations préalables au Mesnil-en-Thelle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 1 an 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
15 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet au Mesnil-en-Thelle
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZD 54. Ce dossier est l'un des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-en-Thelle.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fond De Persan
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60398
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 96 099 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 92 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 789 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 10 084 m² d'entrepôt et 705 m² de bureaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Locaux | 0 m² | 10 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 789 m² | 10 789 m² |
| Total | 0 m² | 10 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 881 m² | 10 881 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 10 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 789 m² | 10 789 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 705 m² | 705 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 10 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 084 m² | 10 084 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 789 m² | 10 789 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CIE TRANSPORTS FINANCIERE ET IMMOBILIERE, une société anonyme (SA) basée à Paris.
Demandeur
CIE TRANSPORTS FINANCIERE ET IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542090824
- SIRET
- 54209082400112
- Code APE (NAF)
- 52.29A - Messagerie, fret express
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06039820T0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 février 2021 |
| Date de dépôt | 26/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |