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Permis de construire Locaux N° 06039819T0028

Permis de construire à Le Mesnil-en-Thelle pour 205 m² de locaux - 10 Avenue Des Ecoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 628 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Avenue Des Ecoles, Le Mesnil-en-Thelle (60530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE MESNIL EN THELLE et accordé le 19 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 novembre 2019, ouverture de chantier le 22 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06039819T0028, instruit par la commune de Le Mesnil-en-Thelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2019

Dossier PC n° 06039819T0028

Demandeur

COMMUNE DE LE MESNIL EN THELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06039819T0028, délivré le 19 novembre 2019 à Le Mesnil-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Avenue Des Ecoles, Le Mesnil-en-Thelle (60530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LE MESNIL EN THELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC549, AC692.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 628 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

405 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

22/02/2021

Autorisation

19/11/2019

Chantier (DOC)

22/02/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Mesnil-en-Thelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC549 AC692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Mesnil-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60398
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	200 m²	205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	205 m²	405 m²
Total	200 m²	205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	205 m²	405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	200 m²	205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	205 m²	405 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE MESNIL EN THELLE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216003947
SIRET: 21600394700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MESNIL-EN-THELLE (60530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06039819T0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60398 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 novembre 2019
Date de dépôt	22/02/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 628 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Avenue Des Ecoles, Le Mesnil-en-Thelle (60530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE MESNIL EN THELLE et accordé le 19 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 novembre 2019, ouverture de chantier le 22 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06039819T0028, instruit par la commune de Le Mesnil-en-Thelle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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