Permis de construire Logement N° 06039518T0028

Permis de construire n° 06039518T0028 à Méru pour 91 m² de logement, Rues Henri Poincare / Jean Moul

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2018

Dossier PC n° 06039518T0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Méru (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06039518T0028 a été délivré le 21 août 2018, pour un projet situé Rues Henri Poincare / Jean Moul.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN30. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méru.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

180 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méru

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERU (60110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06039518T0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rues Henri Poincare / Jean Moul, à Méru (60110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06039518T0028, déposé en mairie de Méru.

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