Permis de construire Locaux N° 06039518T0014

Permis de construire n° 06039518T0014 à Méru pour 1 195 m² de locaux, 8 rue Marcel Coquet

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2018

Dossier PC n° 06039518T0014

Demandeur

ETABLISSEMENTS DORNET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Méru (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06039518T0014 a été délivré le 28 août 2018, pour un projet situé 8 rue Marcel Coquet. ETABLISSEMENTS DORNET porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 195 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 16 000 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/09/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/08/2018. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZP 51. La voie, rue Marcel Coquet, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 289 permis de construire et déclarations préalables à Méru référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 000 m²

Surface existante avant

2 283 m²

Surface créée

1 195 m²

Surface totale après

2 283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/09/2018. Le chantier a été mené en 24 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2018

Achèvement (DAACT)

21/09/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

24 jours

Délai total

24 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/08/2018
Chantier (DOC)
28/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2018

Localisation du projet à Méru

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZP 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 16 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 195 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 195 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 1 195 m² parmi les 2 283 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 283 m² 0 m² 1 195 m² 0 m² 1 195 m² 0 m² 2 283 m²
Total 2 283 m² 0 m² 1 195 m² 0 m² 1 195 m² 0 m² 2 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 195 m² -1 195 m² 869 m²
Autres activités 219 m² 0 m² 1 195 m² 0 m² 0 m² 1 195 m² 1 414 m²
dont Bureaux 155 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 193 m²
dont Entrepôt 64 m² 0 m² 1 157 m² 0 m² 0 m² 1 157 m² 1 221 m²
Total locaux 2 283 m² 0 m² 1 195 m² 0 m² 1 195 m² 0 m² 2 283 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ETABLISSEMENTS DORNET, une société anonyme (SA) basée à Méru.

Demandeur

ETABLISSEMENTS DORNET

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
526020490
SIRET
52602049000011
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1960
Localisation
MÉRU (60110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06039518T0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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