Permis de construire Mixte N° 06038724T0004

Permis de construire à Marseille-en-Beauvaisis pour 1 823 m² de logement et locaux - 8 Rue Des Bois

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2025

Dossier PC n° 06038724T0004

Demandeur

DEA COMPLEXE

Cette page présente le permis de construire n° 06038724T0004, délivré le 26 mars 2025 à Marseille-en-Beauvaisis (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 Rue Des Bois, Marseille-en-Beauvaisis (60690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEA COMPLEXE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 825 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 20, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 10 T3, 5 T4, 1 T5, 2 T6+. La surface se répartit entre 8 m² d'habitation et 342 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE15, AE16, AE17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 825 m²

Surface existante avant

1 729 m²

Surface créée

1 823 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

1 823 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/03/2025
3
Chantier (DOC)
15/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille-en-Beauvaisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE15 AE16 AE17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marseille-en-Beauvaisis Code postal 60690 Identifiant INSEE 60387
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 775 m² 8 m² 613 m² 162 m² 613 m² 0 m² 621 m²
Locaux 954 m² 342 m² 860 m² 94 m² 860 m² 248 m² 1 202 m²
Total 1 729 m² 350 m² 1 473 m² 256 m² 1 473 m² 94 m² 1 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 76 m² 0 m² 68 m² 8 m² 68 m² 0 m² 68 m²
Équipements publics 878 m² 342 m² 792 m² 86 m² 792 m² 256 m² 1 134 m²
Total locaux 954 m² 342 m² 860 m² 94 m² 860 m² 248 m² 1 202 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 20
Individuels groupés 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 10 5 1 2 20
5,0 % 5,0 % 50,0 % 25,0 % 5,0 % 10,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEA COMPLEXE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
953442357
SIRET
95344235700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOBIGNY (93000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06038724T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 20 logements en individuel, pour 1 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 825 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Bois, Marseille-en-Beauvaisis (60690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEA COMPLEXE et accordé le 26 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mars 2025, ouverture de chantier le 15 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 10 T3, 5 T4, 1 T5, 2 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 m² d'habitation et 342 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06038724T0004, instruit par la commune de Marseille-en-Beauvaisis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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