Permis de construire à Marseille-en-Beauvaisis pour 1 823 m² de logement et locaux - 8 Rue Des Bois
Oise (60) , Hauts-de-France
Autorisé le 26 mars 2025 · Dossier PC n° 06038724T0004 · Demandeur : DEA COMPLEXE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06038724T0004, délivré le 26 mars 2025 à Marseille-en-Beauvaisis (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 Rue Des Bois, Marseille-en-Beauvaisis (60690). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DEA COMPLEXE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 825 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 20, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 10 T3, 5 T4, 1 T5, 2 T6+. La surface se répartit entre 8 m² d'habitation et 342 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE15, AE16, AE17.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Marseille-en-Beauvaisis
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 775 m² | 8 m² | 613 m² | 162 m² | 613 m² | 0 m² | 621 m² |
| Locaux | 954 m² | 342 m² | 860 m² | 94 m² | 860 m² | 248 m² | 1 202 m² |
| Total | 1 729 m² | 350 m² | 1 473 m² | 256 m² | 1 473 m² | 94 m² | 1 823 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 76 m² | 0 m² | 68 m² | 8 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² |
| Services publics | 878 m² | 342 m² | 792 m² | 86 m² | 792 m² | 256 m² | 1 134 m² |
| Total locaux | 954 m² | 342 m² | 860 m² | 94 m² | 860 m² | 248 m² | 1 202 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements individuels | 20 |
| Individuels groupés | 20 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | 10 | 5 | 1 | 2 | 20 |
| 5,0 % | 5,0 % | 50,0 % | 25,0 % | 5,0 % | 10,0 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06038724T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60387 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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