Retour aux autorisations de Marseille-en-Beauvaisis

Permis de construire Locaux N° 06038718T0001

Permis de construire à Marseille-en-Beauvaisis pour 72 m² de locaux - 2 Rue Du Chateau 10

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 880 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Chateau 10, Marseille-en-Beauvaisis (60690).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL COLOMBIER et accordé le 19 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2018, achèvement déclaré le 10 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06038718T0001, instruit par la commune de Marseille-en-Beauvaisis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2018

Dossier PC n° 06038718T0001

Demandeur

EARL COLOMBIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06038718T0001, délivré le 19 avril 2018 à Marseille-en-Beauvaisis (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Du Chateau 10, Marseille-en-Beauvaisis (60690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL COLOMBIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 880 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2019.

Autorisation

19 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2018

Achèvement (DAACT)

10/03/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Durée du chantier

8 mois 9 jours

Délai total

10 mois 19 jours

Dépôt

10/03/2019

Autorisation

19/04/2018

Chantier (DOC)

01/07/2018

Achèvement (DAACT)

10/03/2019

Localisation du projet à Marseille-en-Beauvaisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 10

Territoire administratif

Commune: Marseille-en-Beauvaisis Code postal 60690 Identifiant INSEE 60387
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	72 m²
Total	0 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	72 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL COLOMBIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 378837645
SIRET: 37883764500019
Code APE (NAF): 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation: MARSEILLE EN BEAUVAISIS (60690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06038718T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 avril 2018
Date de dépôt	10/03/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 880 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Chateau 10, Marseille-en-Beauvaisis (60690).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL COLOMBIER et accordé le 19 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2018, achèvement déclaré le 10 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06038718T0001, instruit par la commune de Marseille-en-Beauvaisis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marseille-en-Beauvaisis

DP n°06038726T0002 Logement Autorisé

2 Rue Du Chateau

Marseille-en-Beauvaisis (60690)

Transformation sans extension

12 mars 2026 64 m² SDP

DP n°06038725T0011 Locaux Autorisé

19 Rue Du General Leclerc

Marseille-en-Beauvaisis (60690)

Transformation sans extension

06 mai 2025 29 m² SDP

PC n°06038724T0004 Mixte Commencé

8 Rue Des Bois

Marseille-en-Beauvaisis (60690)

Transformation avec extension

26 mars 2025 1 823 m² SDP DEA COMPLEXE

DP n°06038724T0015 Logement Terminé

6 Hameau De Beaupre

Marseille-en-Beauvaisis (60690)

Transformation sans extension

18 juil. 2024 24 m² SDP

PC n°06038723T0002 Logement Terminé

98A Rue De L Ormelet

Marseille-en-Beauvaisis (60690)

Nouvelle construction

21 juin 2023 91 m² SDP

PC n°06038721T0003 Logement Commencé

Quartier Du Bonheur

Marseille-en-Beauvaisis (60690)

Nouvelle construction

16 mars 2022 113 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Marseille-en-Beauvaisis

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marseille-en-Beauvaisis

Caractéristiques du projet