Permis de construire Locaux N° 06038718T0001

Permis de construire n° 06038718T0001 à Marseille-en-Beauvaisis pour 72 m² de locaux, 2 Rue Du Chateau 10

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2018

Dossier PC n° 06038718T0001

Demandeur

EARL COLOMBIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06038718T0001 a été délivré le 19 avril 2018 à Marseille-en-Beauvaisis (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Du Chateau 10. EARL COLOMBIER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A172. Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille-en-Beauvaisis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 880 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2018

Achèvement (DAACT)

10/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
10/03/2019
Autorisation
19/04/2018
Chantier (DOC)
01/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2019

Localisation du projet à Marseille-en-Beauvaisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 10

Territoires administratifs

Commune
Marseille-en-Beauvaisis Code postal 60690 Identifiant INSEE 60387
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
dont Entrepôt 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL COLOMBIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
378837645
SIRET
37883764500019
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation
MARSEILLE EN BEAUVAISIS (60690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06038718T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 avril 2018
Date de dépôt 10/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 880 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Chateau 10, à Marseille-en-Beauvaisis (60690).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL COLOMBIER et accordé le 19 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 avril 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2018, achèvement déclaré le 10 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06038718T0001, déposé en mairie de Marseille-en-Beauvaisis.

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