Permis de construire n° 06038714T0003 à Marseille-en-Beauvaisis pour 2 005 m² de locaux, 6 Rue De Beaupre Hammeau De Beaupre
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 30 juin 2014
Dossier PC n° 06038714T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06038714T0003 a fait l'objet d'une décision le 30 juin 2014 à Marseille-en-Beauvaisis (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Rue De Beaupre Hammeau De Beaupre.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 005 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE97, AE113. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille-en-Beauvaisis.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille-en-Beauvaisis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hammeau De Beaupre
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille-en-Beauvaisis Code postal 60690 Identifiant INSEE 60387
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 430 m² | 2 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 005 m² | 36 435 m² |
| Total | 34 430 m² | 2 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 005 m² | 36 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 34 430 m² | 2 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 005 m² | 36 435 m² |
| Total locaux | 34 430 m² | 2 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 005 m² | 36 435 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLE EN BEAUVAISIS (60690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06038714T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 30 juin 2014 |
| Date de dépôt | 30/06/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |