Permis de construire Locaux N° 06038224T0003

Permis de construire n° 06038224T0003 à Margny-lès-Compiègne pour 70 m² de locaux, Rue Des Bateliers

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2024

Dossier PC n° 06038224T0003

Demandeur

HOTEL LE PONT NEUF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Margny-lès-Compiègne (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06038224T0003 a été délivré le 3 mai 2024, pour un projet situé Rue Des Bateliers. La demande émane de HOTEL LE PONT NEUF.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 126 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE330, AE337, AE374. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Margny-lès-Compiègne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 126 m²

Surface existante avant

3 340 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

3 340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Margny-lès-Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE330 AE337 AE374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Margny-lès-Compiègne Code postal 60280 Identifiant INSEE 60382
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 340 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 3 340 m²
Total 3 340 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 3 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 270 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 3 270 m²
dont Hôtels 3 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 3 200 m²
Autres activités 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
dont Bureaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Total locaux 3 340 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 3 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL LE PONT NEUF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819625872
SIRET
81962587200026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLAIROIX (60280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06038224T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 126 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Bateliers, à Margny-lès-Compiègne (60280).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HOTEL LE PONT NEUF et accordé le 3 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06038224T0003, déposé en mairie de Margny-lès-Compiègne.

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