Permis de construire Locaux N° 06038224T0003

Permis de construire n° 06038224T0003 à Margny-lès-Compiègne pour 70 m² de locaux, rue des Bateliers

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2024

Dossier PC n° 06038224T0003

Demandeur

HOTEL LE PONT NEUF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Margny-lès-Compiègne (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06038224T0003 a été délivré le 3 mai 2024, pour un projet situé rue des Bateliers. La demande émane de HOTEL LE PONT NEUF.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 70 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 126 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 330, AE 337, AE 374. Au total, le catalogue compte 114 permis de construire et déclarations préalables à Margny-lès-Compiègne, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 3 200 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 126 m²

Surface existante avant

3 340 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

3 340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Margny-lès-Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 330 AE 337 AE 374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Margny-lès-Compiègne Code postal 60280 Identifiant INSEE 60382
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 2 126 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 70 m² de commerce et activités de service (dont 70 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 70 m² parmi les 3 340 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 340 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 3 340 m²
Total 3 340 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 3 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 270 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 3 270 m²
dont Hôtels 3 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 3 200 m²
Autres activités 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
dont Bureaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Total locaux 3 340 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 3 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HOTEL LE PONT NEUF, une société civile immobilière (SCI) basée à Clairoix. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

HOTEL LE PONT NEUF

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819625872
SIRET
81962587200026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
CLAIROIX (60280)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06038224T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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