Permis de construire Locaux N° 06038223T0017

Permis de construire n° 06038223T0017 à Margny-lès-Compiègne pour 3 519 m² de locaux, 2317 rue Octave Butin

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2024

Dossier PC n° 06038223T0017

Demandeur

MANUFACTURE DE COMPIEGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2024 à Margny-lès-Compiègne (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06038223T0017 porte sur un projet situé 2317 rue Octave Butin. MANUFACTURE DE COMPIEGNE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 3 519 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 952 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/10/2024, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 45, ZH 4, ZH 85. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Octave Butin, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables à Margny-lès-Compiègne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 952 m²

Surface existante avant

915 m²

Surface créée

3 519 m²

Variation nette

+3 519 m²

Surface totale après

4 434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/03/2024
3
Chantier (DOC)
28/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Margny-lès-Compiègne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH 45 ZH 4 ZH 85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Margny-lès-Compiègne Code postal 60280 Identifiant INSEE 60382
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 952 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 519 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 3 362 m² de commerce et activités de service et 157 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 915 m² à 4 434 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 915 m² 3 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 519 m² 4 434 m²
Total 915 m² 3 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 519 m² 4 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 362 m² 3 362 m²
Autres activités 915 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 1 072 m²
dont Bureaux 915 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 1 072 m²
Total locaux 915 m² 3 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 519 m² 4 434 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MANUFACTURE DE COMPIEGNE, une société civile immobilière (SCI) basée à Chantilly. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

MANUFACTURE DE COMPIEGNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
931596571
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2024
Localisation
CHANTILLY (60500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06038223T0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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