Permis de construire n° 06038214T0002 à Margny-lès-Compiègne pour 5 926 m² de logement, Zac Des 2 Rives - Ilotc
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2014
Dossier PC n° 06038214T0002
Demandeur
VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zac Des 2 Rives - Ilotc, le permis de construire n° 06038214T0002 a été délivré le 12 juin 2014 à Margny-lès-Compiègne (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 963 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 70 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 34 T2, 10 T3 et 24 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE75, AE82, AE157. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Margny-lès-Compiègne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Margny-lès-Compiègne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Margny-lès-Compiègne Code postal 60280 Identifiant INSEE 60382
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 70 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 926 m² | 5 926 m² |
| Total | 0 m² | 5 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 926 m² | 5 926 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 70 |
| Logements collectifs | 70 |
| Collectifs hors résidence | 70 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 34 | 10 | 24 | - | - | 70 |
| 2,9 % | 48,6 % | 14,3 % | 34,3 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 435166285
- SIRET
- 43516628500039
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2001
- Localisation
- AMIENS (80044)
Autres dossiers de VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06038214T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |