Permis de construire Logement N° 06037715B0005

Permis de construire n° 06037715B0005 à Maisoncelle-Tuilerie pour 536 m² de logement, 13 Rue Principale

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2015

Dossier PC n° 06037715B0005

Demandeur

SC VALMI WOOD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maisoncelle-Tuilerie (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06037715B0005 a été délivré le 13 mai 2015, pour un projet situé 13 Rue Principale. Le projet est porté par SC VALMI WOOD.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 411 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 6 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisoncelle-Tuilerie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 411 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

536 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

536 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
13/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maisoncelle-Tuilerie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisoncelle-Tuilerie Code postal 60480 Identifiant INSEE 60377
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 267 m² 269 m² 41 m² 141 m² 354 m² 536 m²
Locaux 248 m² 0 m² 0 m² 120 m² 128 m² -248 m² 0 m²
Total 430 m² 267 m² 269 m² 161 m² 269 m² 106 m² 536 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 6 1 - - 8
- 12,5 % 75,0 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC VALMI WOOD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
531279313
SIRET
53127931300013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MAISONCELLE-TUILERIE (60480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06037715B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en individuel, pour 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 411 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Rue Principale, à Maisoncelle-Tuilerie (60480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SC VALMI WOOD et accordée le 13 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 6 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06037715B0005, déposé en mairie de Maisoncelle-Tuilerie.

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