Permis de construire n° 06037713B0001 à Maisoncelle-Tuilerie pour 634 m² de locaux, 59 Neuve Rue Neuve Rue
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2013
Dossier PC n° 06037713B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mai 2013 à Maisoncelle-Tuilerie (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06037713B0001 porte sur un projet situé 59 Neuve Rue Neuve Rue.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 634 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 634 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB122, AB123. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisoncelle-Tuilerie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maisoncelle-Tuilerie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Neuve Rue
Territoires administratifs
- Commune
- Maisoncelle-Tuilerie Code postal 60480 Identifiant INSEE 60377
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 634 m² |
| Total | 0 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 634 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 634 m² |
| Total locaux | 0 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 634 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAISONCELLE-TUILERIE (60480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06037713B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |