Permis de construire n° 06037313C0005 à Machemont pour 40 m² de locaux, 23 Rue De L Eglise Groupe Scolaire G. Lemoine
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2013
Dossier PC n° 06037313C0005
Demandeur
COMMUNE DE MACHEMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 23 Rue De L Eglise Groupe Scolaire G. Lemoine, le permis de construire n° 06037313C0005 a été délivré le 16 décembre 2013 à Machemont (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE MACHEMONT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E588, E454, E453. L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Machemont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2014
Achèvement (DAACT)
29/07/2016
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Machemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Groupe Scolaire G. Lemoine
Territoires administratifs
- Commune
- Machemont Code postal 60150 Identifiant INSEE 60373
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 554 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 594 m² |
| Total | 554 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 594 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 554 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 594 m² |
| Total locaux | 554 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 594 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MACHEMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216003707
- SIRET
- 21600370700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MACHEMONT (60150)
Autres dossiers de COMMUNE DE MACHEMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06037313C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 29/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |