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Déclaration préalable Locaux N° 06037322T0010

Déclaration préalable à Machemont pour 40 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier DP n° 06037322T0010

Demandeur

COMMUNE DE MACHEMONT

Cette page présente la déclaration préalable n° 06037322T0010, accordée le 14 juin 2022 à Machemont (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Machemont (60150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE MACHEMONT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

40 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2024.

Autorisation

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2023

Achèvement (DAACT)

15/05/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/06/2022
Chantier (DOC)
14/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2024

Localisation du projet à Machemont

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Machemont Code postal 60150 Identifiant INSEE 60373
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MACHEMONT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216003707
SIRET
21600370700017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MACHEMONT (60150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06037322T0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Machemont (60150).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MACHEMONT et accordée le 14 juin 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2022, ouverture de chantier le 14 février 2023, achèvement déclaré le 15 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06037322T0010, instruit par la commune de Machemont.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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