Permis de construire Locaux N° 06037214B0007

Permis de construire n° 06037214B0007 à Luchy pour 320 m² de locaux, 22 Rue Du Moulin

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2014

Dossier PC n° 06037214B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06037214B0007, délivré le 7 octobre 2014 à Luchy (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 22 Rue Du Moulin.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1034. Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luchy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 000 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2014

Achèvement (DAACT)

15/12/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
08/10/2014
Autorisation
07/10/2014
Chantier (DOC)
08/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2015

Localisation du projet à Luchy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1034

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luchy Code postal 60360 Identifiant INSEE 60372
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 420 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 740 m²
Total 420 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 420 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 740 m²
Total locaux 420 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 740 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUCHY (60360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06037214B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 octobre 2014
Date de dépôt 08/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Rue Du Moulin, à Luchy (60360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2014, ouverture de chantier le 8 octobre 2014, achèvement déclaré le 15 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06037214B0007, déposé en mairie de Luchy.

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