Permis de construire Logement N° 06037214B0005

Permis de construire n° 06037214B0005 à Luchy pour 101 m² de logement, 4 Rue Du Bois Riquet

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 25 septembre 2014

Dossier PC n° 06037214B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06037214B0005, ayant fait l'objet d'une décision le 25 septembre 2014 à Luchy (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 4 Rue Du Bois Riquet.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1174. Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luchy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

543 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Luchy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luchy Code postal 60360 Identifiant INSEE 60372
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06037214B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 25 septembre 2014
Date de dépôt 14/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Du Bois Riquet, à Luchy (60360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06037214B0005, déposé en mairie de Luchy.

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