Retour aux permis de construire de Longueil-Annel

Permis de construire Locaux N° 06036820T0013

Permis de construire à Longueil-Annel pour 447 m² de locaux - Rue Bernard Bordier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 199 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Bernard Bordier, Longueil-Annel (60150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE MARAIS A LYS et accordé le 27 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 avril 2021, ouverture de chantier le 10 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06036820T0013, instruit par la commune de Longueil-Annel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2021

Dossier PC n° 06036820T0013

Demandeur

LE MARAIS A LYS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06036820T0013, délivré le 27 avril 2021 à Longueil-Annel (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Bernard Bordier, Longueil-Annel (60150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE MARAIS A LYS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 447 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD123, AD125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 199 m²

Surface créée

447 m²

Variation nette

+447 m²

Surface totale après

447 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 14 jours

Dépôt

10/04/2022

Autorisation

27/04/2021

Chantier (DOC)

10/04/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Longueil-Annel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD123 AD125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Longueil-Annel Code postal 60150 Identifiant INSEE 60368
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	447 m²	0 m²	0 m²	0 m²	447 m²	447 m²
Total	0 m²	447 m²	0 m²	0 m²	0 m²	447 m²	447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	447 m²	0 m²	0 m²	0 m²	447 m²	447 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MARAIS A LYS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 891176000
SIRET: 89117600000018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LONGUEIL-ANNEL (60150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06036820T0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60368 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 avril 2021
Date de dépôt	10/04/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 199 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Bernard Bordier, Longueil-Annel (60150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE MARAIS A LYS et accordé le 27 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 avril 2021, ouverture de chantier le 10 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06036820T0013, instruit par la commune de Longueil-Annel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Longueil-Annel

PC n°06036824T0011 Logement Autorisé

Allee Des Chataigniers

Longueil-Annel (60150)

Nouvelle construction

12 déc. 2024 129 m² SDP ANDRE LOGIT

PC n°06036824T0009 Logement Commencé

65 Rue Des Ecoles

Longueil-Annel (60150)

Nouvelle construction

29 oct. 2024 2 084 m² SDP SCCV LES HIBISCUS

PC n°06036824T0008 Logement Commencé

90 Avenue De La Liberation

Longueil-Annel (60150)

Nouvelle construction

10 oct. 2024 318 m² SDP INVESTI AKNOS

PC n°06036824T0005 Locaux Autorisé

Rue Devin De Graville

Longueil-Annel (60150)

Nouvelle construction

30 sept. 2024 98 m² SDP CT LONGUEIL

PC n°06036823T0014 Logement Commencé

Rue Devin De Graville Le Chemin De Longueil

Longueil-Annel (60150)

Nouvelle construction

12 avr. 2024 2 822 m² SDP SCCV LONGUEIL GRAVILLE

PC n°06036823T0008 Locaux Autorisé

59 Avenue De La Canonniere

Longueil-Annel (60150)

Nouvelle construction

06 nov. 2023 47 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES

Autres types d'autorisations à Longueil-Annel

Permis d'aménager à Longueil-Annel

3 autorisations

Permis de démolir à Longueil-Annel

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Longueil-Annel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Longueil-Annel

Autres types d'autorisations à Longueil-Annel

Caractéristiques du projet