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Permis de construire Locaux N° 06036818T0005

Permis de construire à Longueil-Annel pour 190 m² de locaux - 100 Rue Bernard Bordier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 190 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 100 Rue Bernard Bordier, Longueil-Annel (60150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE MAGNOLIA et accordé le 18 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2018, ouverture de chantier le 16 juillet 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06036818T0005, instruit par la commune de Longueil-Annel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2018

Dossier PC n° 06036818T0005

Demandeur

SCI LE MAGNOLIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06036818T0005, délivré le 18 juin 2018 à Longueil-Annel (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 100 Rue Bernard Bordier, Longueil-Annel (60150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE MAGNOLIA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

968 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

1 158 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.

Autorisation

18 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/06/2018

Chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Localisation du projet à Longueil-Annel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Longueil-Annel Code postal 60150 Identifiant INSEE 60368
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	968 m²	190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	190 m²	1 158 m²
Total	968 m²	190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	190 m²	1 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	968 m²	190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	190 m²	1 158 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE MAGNOLIA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 341190502
SIRET: 34119050200011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MARGNY-LES-COMPIEGNE (60280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06036818T0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60368 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 190 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 100 Rue Bernard Bordier, Longueil-Annel (60150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE MAGNOLIA et accordé le 18 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2018, ouverture de chantier le 16 juillet 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06036818T0005, instruit par la commune de Longueil-Annel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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