Permis de construire Locaux N° 06036514B0003

Permis de construire à Lihus pour 153 m² de locaux - Pl De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl De La Mairie, Lihus (60360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIHUS et accordé le 17 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2014, ouverture de chantier le 31 août 2015, achèvement déclaré le 26 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06036514B0003, instruit par la commune de Lihus.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2014

Dossier PC n° 06036514B0003

Demandeur

COMMUNE DE LIHUS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06036514B0003, délivré le 17 décembre 2014 à Lihus (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Pl De La Mairie, Lihus (60360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LIHUS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

188 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

153 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2016.

Autorisation

17 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2015

Achèvement (DAACT)

26/02/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois 14 jours

Durée du chantier

5 mois 26 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

26/02/2016

Autorisation

17/12/2014

Chantier (DOC)

31/08/2015

Achèvement (DAACT)

26/02/2016

Localisation du projet à Lihus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lihus Code postal 60360 Identifiant INSEE 60365
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	165 m²	0 m²	153 m²	12 m²	153 m²	0 m²	153 m²
Total	165 m²	0 m²	153 m²	12 m²	153 m²	0 m²	153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	153 m²	0 m²	0 m²	153 m²	153 m²
Commerce et services	165 m²	0 m²	12 m²	153 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	165 m²	153 m²	12 m²	153 m²	0 m²	153 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIHUS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216003624
SIRET: 21600362400014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LIHUS (60360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06036514B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60365 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 décembre 2014
Date de dépôt	26/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl De La Mairie, Lihus (60360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIHUS et accordé le 17 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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