Permis de construire Locaux N° 06036513B0002

Permis de construire n° 06036513B0002 à Lihus pour 20 m² de locaux, Le Bois De Bouvresse

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2014

Dossier PC n° 06036513B0002

Demandeur

FERME EOLIENNE DU MUGUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06036513B0002 a été délivré le 12 février 2014 à Lihus (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Bois De Bouvresse. Le projet est porté par FERME EOLIENNE DU MUGUET.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI104. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lihus.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 260 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lihus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois De Bouvresse

Territoires administratifs

Commune
Lihus Code postal 60360 Identifiant INSEE 60365
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Industrie 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME EOLIENNE DU MUGUET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
522040914
SIRET
52204091400031
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
LYON (69000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06036513B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 260 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bois De Bouvresse, à Lihus (60360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FERME EOLIENNE DU MUGUET et accordée le 12 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06036513B0002, déposé en mairie de Lihus.

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