Permis de construire Locaux N° 06036424T0001

Permis de construire à Lieuvillers pour 434 m² de locaux - 136 Derriere Le Bois Lieuville

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2024

Dossier PC n° 06036424T0001

Demandeur

NORIAP

Cette page présente le permis de construire n° 06036424T0001, délivré le 2 juillet 2024 à Lieuvillers (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 136 Derriere Le Bois Lieuville, Lieuvillers (60130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NORIAP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 434 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO18, ZO19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 490 m²

Surface existante avant

3 007 m²

Surface créée

434 m²

Variation nette

+434 m²

Surface totale après

3 441 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lieuvillers

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZO18 ZO19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lieuvillers Code postal 60130 Identifiant INSEE 60364
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 007 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 3 441 m²
Total 3 007 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 3 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 007 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 3 441 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
330189028
SIRET
33018902800021
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
BOVES (80440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06036424T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 490 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 136 Derriere Le Bois Lieuville, Lieuvillers (60130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NORIAP et accordé le 2 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06036424T0001, instruit par la commune de Lieuvillers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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