Permis de construire n° 06036413C0003 à Lieuvillers pour 155 m² de logement, Grand Rue
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 24 juin 2013
Dossier PC n° 06036413C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grand Rue, le permis de construire n° 06036413C0003 a fait l'objet d'une décision le 24 juin 2013 à Lieuvillers (Oise, Hauts-de-France).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 135 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont F880, F872. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lieuvillers.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lieuvillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lieuvillers Code postal 60130 Identifiant INSEE 60364
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
| Locaux | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | -21 m² | 0 m² |
| Total | 21 m² | 155 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 134 m² | 155 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERQUINVILLERS (60130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06036413C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 24 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |