Permis de construire Logement N° 06036412C0005

Permis de construire n° 06036412C0005 à Lieuvillers pour 157 m² de logement, 560 Grande Rue

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 6 avril 2013

Dossier PC n° 06036412C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lieuvillers (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06036412C0005 a fait l'objet d'une décision le 6 avril 2013, pour un projet situé 560 Grande Rue.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 333 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont F590, F26, F25. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lieuvillers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 333 m²

Surface existante avant

404 m²

Surface créée

157 m²

Surface totale après

404 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lieuvillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F590 F26 F25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lieuvillers Code postal 60130 Identifiant INSEE 60364
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 157 m² 269 m²
Locaux 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² -157 m² 135 m²
Total 404 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 404 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUDUN (60150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06036412C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 6 avril 2013
Date de dépôt 01/08/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 333 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 560 Grande Rue, à Lieuvillers (60130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 6 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06036412C0005, déposé en mairie de Lieuvillers.

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